Bienvenue sur SiteRoom (le "Service"), exploité par Nappoly ("nous", "notre", "nos", la "Société"), une société enregistrée en France.
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- Service : La plateforme SiteRoom et toutes ses fonctionnalités
- Utilisateur : Toute personne qui crée un compte et utilise le Service
- Client : L'organisation qui souscrit au Service
- Site : Un emplacement physique où les salles de réunion sont gérées via le Service
- Salle : Un espace physique pouvant être réservé via le Service
Pour utiliser SiteRoom, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Vous inscrire pour créer un compte
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la sécurité de vos identifiants
- Les Clients peuvent créer des comptes organisation
- Le Client est responsable de :
- La gestion des accès utilisateurs
- La mise à jour des informations utilisateurs
- Toutes les activités sur son compte
- Réservation et gestion des salles de réunion
- Vérification des salles par code QR
- Gestion des utilisateurs et des sites
- Rapports et analyses de base
- Nous visons une disponibilité de 99,9%
- Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre des fonctionnalités avec préavis
- La maintenance planifiée sera communiquée à l'avance
Les utilisateurs s'engagent à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser le Service de manière légale
- Maintenir la confidentialité des identifiants
- Signaler immédiatement tout accès non autorisé
- Ne pas contourner ou manipuler le Service
- Respecter les droits des autres utilisateurs
- Les frais sont facturés selon le forfait choisi
- Les paiements sont traités de manière sécurisée
- Tous les prix sont hors taxes
- Les prix sont en Euros (€)
- La facturation est effectuée mensuellement ou annuellement selon le forfait
- Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours pour les nouveaux abonnements
- Pas de remboursement au prorata pour les périodes partielles
- Service maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours
Nous traitons les données personnelles conformément à :
- Notre Politique de Confidentialité
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- La loi française Informatique et Libertés
- Toute autre législation applicable en matière de protection des données
- Le Service, y compris tout contenu et fonctionnalités, est notre propriété intellectuelle
- Les utilisateurs ne peuvent pas copier, modifier ou créer des œuvres dérivées
- Tous les droits non expressément accordés sont réservés
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- Les utilisateurs nous accordent une licence d'utilisation pour l'exploitation du Service
- Cette licence est non-exclusive, mondiale et limitée à la fourniture du Service
Dans la limite permise par la loi :
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- Le contrat est renouvelable par tacite reconduction
- Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours
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- À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Service
- Les données seront conservées pendant 30 jours après la résiliation
- Ces conditions sont régies par le droit français
- Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris
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- En cas de désaccord avec les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement
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